La lettre aux actionnaires d’Air Liquide

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Air Liquide fidèle au principe « une action - une voix »

Concernant le droit de vote double instauré par la loi du 29 mars 2014 dite « Loi Florange » (lire ci-dessous) et dans un souci de cohérence et de continuité dans la protection des intérêts des actionnaires, il sera proposé lors de la prochaine Assemblée Générale une résolution qui réaffirme le principe « une action - une voix » adopté par Air Liquide il y a plus de vingt ans. Le maintien de l’égalité actionnariale permet d’éviter qu’un actionnaire prenne un pouvoir disproportionné par rapport au pourcentage d’actions qu’il détiendrait. Depuis 1993, les statuts d’Air Liquide ne prévoient pas de droit de vote double, mais un dividende majoré de 10 % et, en cas d’attribution d’actions gratuites, une attribution majorée de 10 % pour les actionnaires au nominatif*.


Vote double : que dit la Loi Florange ?
La loi du 29 mars 2014, dite « Loi Florange », confère automatiquement un droit de vote double à toute action inscrite au nominatif depuis deux ans au moins, inversant ainsi le régime de droit commun antérieur : « une action - une voix ». Les sociétés qui ne souhaitent pas adopter ce régime du droit de vote double peuvent procéder à une modification de leurs statuts.*

* Pour les actions conservées pendant 2 années civiles pleines et selon les conditions prévues par les statuts d’Air Liquide.

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