La lettre aux actionnaires d’Air Liquide

Puis-je transmettre des titres à mes enfants et continuer à percevoir les dividendes ?

Puis-je transmettre des titres à mes enfants et continuer à percevoir les dividendes ?

Oui, par don manuel ou par donation-partage, en optant pour ce que l’on appelle le « démembrement avec réserve d’usufruit ». C’est très simple : vous transmettez la nue-propriété de vos actions à vos enfants tout en en conservant l’usufruit, c’est-à-dire en continuant notamment à percevoir les dividendes, à participer aux Assemblées Générales, à gérer votre portefeuille. Vous pouvez vendre tout ou partie des titres, avec l’accord des nus-propriétaires. La prime de fidélité est conservée. Concernant les formalités :

  • Le don manuel peut se faire devant notaire ou a minima être déclaré à l’administration fiscale à l’aide de l’imprimé 2735. Il permet de bénéficier d’une exonération des droits de donation tous les quinze ans, dans la limite de 100 000 € pour chaque enfant et par chacun des parents. Il est rapportable à la succession du donateur.
  • La donation-partage fait nécessairement l’objet d’un acte notarié. Elle permet de bénéficier de frais de succession réduits, fondés sur la valeur en nue-propriété des titres selon le barème légal et en fonction de l’âge de l’usufruitier. Contrairement au don manuel, la donation-partage n’est pas rapportée à la succession. Au décès du donateur, les enfants donataires deviennent alors propriétaires à part entière du bien, sans taxation.
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